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EUROPERMIS

Active
Siren493 587 406SARL30100 ALESCréée le 10 janvier 2007

8559A · Formation continue d'adultes

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

EUROPERMIS est une SARL immatriculée le 10 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 587 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 Ancien chemin de Mejannes, 30100 Ales. EUROPERMIS relève du secteur formation continue d'adultes (code NAF 8559A). PIERRE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EUROPERMIS

Dénomination
EUROPERMIS
SIREN
493 587 406
SIRET (siège)
493 587 406 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00493587406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 587 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
10 janvier 2007
Siège social
175 ANCIEN CHEMIN DE MEJANNES, 30100, ALES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EUROPERMIS

Formation professionnelle dans le transport routier et transport routier de marchandises (formation et délivrance de permis : C, Eb, ec, D, et formation et délivrance : Caces, Fimo, Fcos)

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Finances de EUROPERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROPERMIS

PM

PIERRE MARTIN

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de EUROPERMIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    493 587 406 00023 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 8559A

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASActif

    493 587 406 00015 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 8559A

Documents juridiques de EUROPERMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Conformité de EUROPERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2017. Clôturée le 06 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2018 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROPERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROPERMIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2007

Questions fréquentes sur EUROPERMIS

Quel est le numéro SIREN de EUROPERMIS ?

Le numéro SIREN de EUROPERMIS est 493 587 406. Le SIRET de son siège social est 493 587 406 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00493587406.

Qui dirige EUROPERMIS ?

EUROPERMIS est dirigée par PIERRE MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EUROPERMIS ?

Le siège social de EUROPERMIS est situé 175 Ancien chemin de Mejannes, 30100 Ales.

EUROPERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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