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EUROPIECES DIFFUSION

Active
Siren382 868 990SAS73000 CHAMBERYCréée le 01 septembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EUROPIECES DIFFUSION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 868 990. Elle est domiciliée 454 rue de la Leysse, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 4531Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EUROPIECES DIFFUSION

Dénomination
EUROPIECES DIFFUSION
SIREN
382 868 990
SIRET (siège)
382 868 990 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09382868990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 868 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4531Z
Date de création
01 septembre 1991
Siège social
454 RUE DE LA LEYSSE, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EUROPIECES DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUROPIECES DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EUROPIECES DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    382 868 990 00013 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 503A

  • 73000 CHAMBERYFermé

    382 868 990 00021 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 4531Z

Documents juridiques de EUROPIECES DIFFUSION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de EUROPIECES DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPIECES DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROPIECES DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPIECES DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2009. Clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2009 désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROPIECES DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPIECES DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROPIECES DIFFUSION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Président de la société : VANNEAUD Thierry Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE SR CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : S.R. AUDIT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2009 désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1991

Questions fréquentes sur EUROPIECES DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de EUROPIECES DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de EUROPIECES DIFFUSION est 382 868 990. Le SIRET de son siège social est 382 868 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09382868990.

Où se situe le siège social de EUROPIECES DIFFUSION ?

Le siège social de EUROPIECES DIFFUSION est situé 454 rue de la Leysse, 73000 Chambery.

EUROPIECES DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPIECES DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPIECES DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPIECES DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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