EUROPIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 368 239, EUROPIMMO est une SARL créée le 9 mars 1989. Elle est domiciliée 13 bd Meynot, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.
Fiche d'identité de EUROPIMMO
INSEE- Dénomination
- EUROPIMMO
- SIREN
- 350 368 239
- SIRET (siège)
- 350 368 239 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22350368239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 368 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 09 mars 1989
- Siège social
- 13 BD MEYNOT, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EUROPIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPIMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROPIMMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
350 368 239 00017 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 701F
- 26200 MONTELIMARFermé
350 368 239 00025 · ouvert le 20 mai 2004 · NAF 6810Z
Documents juridiques de EUROPIMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EUROPIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROPIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPIMMO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/07146
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/07146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-15.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROPIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- création
Date d'effet : 09 mars 1989
Questions fréquentes sur EUROPIMMO
Quel est le numéro SIREN de EUROPIMMO ?
Le numéro SIREN de EUROPIMMO est 350 368 239. Le SIRET de son siège social est 350 368 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350368239.
Où se situe le siège social de EUROPIMMO ?
Le siège social de EUROPIMMO est situé 13 bd Meynot, 26200 Montelimar.
EUROPIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPIMMO.
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