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EUROPLAC

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Siren441 607 769SARL31840 AUSSONNECréée le 17 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 607 769, EUROPLAC est une SARL créée le 17 avril 2002. Son siège social est situé 0000 zi le Moulin, 31840 Aussonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.

Fiche d'identité de EUROPLAC

Dénomination
EUROPLAC
SIREN
441 607 769
SIRET (siège)
441 607 769 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35441607769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 607 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
17 avril 2002
Siège social
0000 ZI LE MOULIN, 31840, AUSSONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EUROPLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROPLAC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EUROPLAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31840 AUSSONNESiègeFermé

    441 607 769 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 454A

Documents juridiques de EUROPLAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Conformité de EUROPLAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPLAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPLAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROPLAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2002

Questions fréquentes sur EUROPLAC

Quel est le numéro SIREN de EUROPLAC ?

Le numéro SIREN de EUROPLAC est 441 607 769. Le SIRET de son siège social est 441 607 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35441607769.

Où se situe le siège social de EUROPLAC ?

Le siège social de EUROPLAC est situé 0000 zi le Moulin, 31840 Aussonne.

EUROPLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPLAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPLAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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