EUROPOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
EUROPOLE est une SCI immatriculée le 10 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 073 267. Son siège social est situé 49 IMP des Gurbets, 40150 Soorts-Hossegor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES SALESSES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EUROPOLE
INSEE- Dénomination
- EUROPOLE
- SIREN
- 419 073 267
- SIRET (siège)
- 419 073 267 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR00419073267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 073 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1998
- Siège social
- 49 IMP des Gurbets, 40150, Soorts-Hossegor
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EUROPOLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de EUROPOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPOLE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de EUROPOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40150 Soorts-HossegorSiègeActif
419 073 267 00033 · ouvert le 07 juillet 2026 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
419 073 267 00025 · ouvert le 31 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de EUROPOLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EUROPOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROPOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPOLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-15.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-12.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/05639
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 février 2023 · N° 20/04143
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/03047
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01472
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/04931
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 18-22.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/03485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 02-41.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-41.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-10.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-43.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROPOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 1998
Questions fréquentes sur EUROPOLE
Quel est le numéro SIREN de EUROPOLE ?
Le numéro SIREN de EUROPOLE est 419 073 267. Le SIRET de son siège social est 419 073 267 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00419073267.
Qui dirige EUROPOLE ?
EUROPOLE est dirigée par YVES SALESSES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EUROPOLE ?
Le siège social de EUROPOLE est situé 49 IMP des Gurbets, 40150 Soorts-Hossegor.
EUROPOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPOLE.
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