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EUROPOLE

Active
Siren823 544 408SCI34500 BEZIERSCréée le 07 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EUROPOLE est une SCI immatriculée le 7 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 544 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Paul Langevin, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHIEU DOSSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EUROPOLE

Dénomination
EUROPOLE
SIREN
823 544 408
SIRET (siège)
823 544 408 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71823544408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 544 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2016
Siège social
4 RUE PAUL LANGEVIN, 34500, BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EUROPOLE

Acquisition d'un bien immobilier, utilisation, gestion, exploitation et mise en valeur par bail ou autrement de ce bien immobilier qui restera la propriété de la société. Possibilité de constituer hypothèque ou toute sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter cauthion hypothèque des associés afin de garantir les prêts souscrits par ces derniers en vue d'acquérir les parts ou de réaliser l'objet social. Le cas échéant, possibilité de mettre à la disposition des associés, à titre onéreux ou gratuit, tout ou parties des locaux appartenant à la société. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvue que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de EUROPOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUROPOLE

MD

MATHIEU DOSSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2019

D

DossCorp

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GC

Gilles CASSAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EUROPOLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    823 544 408 00029 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 34500 BEZIERSFermé

    823 544 408 00011 · ouvert le 21 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de EUROPOLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de EUROPOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROPOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPOLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROPOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : DOSSAT Mathieu

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-07 · Début d'activité : 2016-10-21

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2016

Questions fréquentes sur EUROPOLE

Quel est le numéro SIREN de EUROPOLE ?

Le numéro SIREN de EUROPOLE est 823 544 408. Le SIRET de son siège social est 823 544 408 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71823544408.

Qui dirige EUROPOLE ?

EUROPOLE est dirigée par MATHIEU DOSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EUROPOLE ?

Le siège social de EUROPOLE est situé 4 rue Paul Langevin, 34500 Beziers.

EUROPOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPOLE.

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