EUROPOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
EUROPOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 645 821. Son siège social est situé 6 av Gutenberg zi Larrieupolis, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 4332B. Elle est dirigée par FABIENNE CORSETTI, gérant.
Fiche d'identité de EUROPOSE
INSEE- Dénomination
- EUROPOSE
- SIREN
- 801 645 821
- SIRET (siège)
- 801 645 821 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82801645821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 645 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 14 avril 2014
- Siège social
- 6 AV GUTENBERG ZI LARRIEUPOLIS, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EUROPOSE
Pose de menuiseries métalliques
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Finances de EUROPOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPOSE
INSEEÉtablissements de EUROPOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
801 645 821 00019 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 4332B
Documents juridiques de EUROPOSE
INPIComptes annuels de EUROPOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROPOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2015. Clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2015, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EUROPOSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/56075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROPOSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2015, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-14
- création
Date d'effet : 14 avril 2014
Questions fréquentes sur EUROPOSE
Quel est le numéro SIREN de EUROPOSE ?
Le numéro SIREN de EUROPOSE est 801 645 821. Le SIRET de son siège social est 801 645 821 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82801645821.
Qui dirige EUROPOSE ?
EUROPOSE est dirigée par FABIENNE CORSETTI, gérant.
Où se situe le siège social de EUROPOSE ?
Le siège social de EUROPOSE est situé 6 av Gutenberg zi Larrieupolis, 31120 Portet-sur-Garonne.
EUROPOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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