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EUROSANIT

Active
Siren965 500 531SAS69140 Rillieux-la-PapeCréée le 28 janvier 1965

2814Z · Fabrication d'autres articles de robinetterie

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
518 k€

EUROSANIT est une SAS immatriculée le 28 janvier 1965 sous le numéro SIREN 965 500 531. Son siège social est situé 85 AV 85 Avenue de l'Industrie, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale est fabrication d'autres articles de robinetterie (code NAF 2814Z). La direction est assurée par BENOIT LORANS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EUROSANIT

Dénomination
EUROSANIT
SIREN
965 500 531
SIRET (siège)
965 500 531 00045
N° TVA intracommunautaire
FR28965500531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 965 500 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
518 210 €
Code NAF / APE
2814Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Date de création
28 janvier 1965
Siège social
85 AV 85 Avenue de l'Industrie, 69140, Rillieux-la-Pape
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de EUROSANIT

L'achat et la vente en gros et détail aux installateurs, revendeurs, entrepreneurs, de matériel sanitaire et robinetterie. La fabrication et montage d'articles de robinetterie et produits sanitaires. La représentation et la location, la vente de tous produits d'équipements de la maison, l'installation, le service après vente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EUROSANIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROSANIT

BL

BENOIT LORANS

Président de SAS

PD

PHILIPPE DE PREVILLE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009

K

KPMG SA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009

Anciens dirigeants (2)

JB

Jean-louis n'est plus administrateur BLANCHET

BLANCHET Jean-louis nom d'usage · de janvier 2009 à juillet 2010

OJ

Olivier n'est plus directeur gé délégué JULIEN

JULIEN Olivier nom d'usage · de avril 2008 à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EUROSANIT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69140 Rillieux-la-PapeSiègeFermé

    965 500 531 00045 · ouvert le 11 novembre 1963 · NAF 2814Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    965 500 531 00011 · NAF 291F

  • 69250 MONTANAYFermé

    965 500 531 00029 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 2814Z

  • 35000 RENNESFermé

    965 500 531 00037 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4669C

Documents juridiques de EUROSANIT

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Conformité de EUROSANIT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EUROSANIT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Reverdy Jean-Philippe sous administration provisoire de Me Denis HAZANE et Me Thierry BOUVET 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2012. Clôturée le 27 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/01/2012 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire.Juge commissaire : Monsieur FLEURY Michel,Juge commissaire suppléant : Monsieur RENAVENT Michel,Mandataire Judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03,Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EUROSANIT. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROSANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROSANIT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Reverdy Jean-Philippe sous administration provisoire de Me Denis HAZANE et Me Thierry BOUVET 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/01/2012 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire.Juge commissaire : Monsieur FLEURY Michel,Juge commissaire suppléant : Monsieur RENAVENT Michel,Mandataire Judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03,Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2009-05-22 · Début d'activité : 1963-11-11

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LORANS Benoît Jean Marie nom d'usage : LORANS Benoît n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. LORANS Benoît Jean Marie nom d'usage : LORANS Benoît devient président. LORANS Benoît Jean Marie nom d'usage : LORANS Benoît n'est plus administrateur. MILLAN Patricia Olga nom d'usage : LORANS Patricia n'est plus administrateur. MENAGER Yvon Louis Emile Jean nom d'usage : MENAGER Yvon n'est plus administrateur.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FENOGLIO Bernard nom d'usage : FENOGLIO Bernard n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. FENOGLIO Marie Christine nom d'usage : FENOGLIO Marie n'est plus administrateur.. FENOGLIO Damien nom d'usage : FENOGLIO Damien n'est plus administrateur.. FENOGLIO Marina Gratienne Thérèse nom d'usage : FENOGLIO Marina n'est plus administrateur.. ROLLAND Jean-François Marie nom d'usage : ROLLAND Jean-François n'est plus administrateur.. ERNST AND YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. DUMOULIN MAX - CBT GUERARD VIALA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. LORANS Benoît Jean Marie nom d'usage : LORANS Benoît devient président du conseil d'administration et directeur général.. LORANS Benoît Jean Marie nom d'usage : LORANS Benoît devient administrateur.. MILLAN Patricia Olga nom d'usage : LORANS Patricia devient administrateur.. MENAGER Yvon Louis Emile Jean nom d'usage : MENAGER Yvon devient administrateur.. KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire.. DE PREVILLE Philippe nom d'usage : DE PREVILLE Philippe devient commissaire aux comptes suppléant..

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BLANCHET Jean-louis nom d'usage : BLANCHET Jean-louis n'est plus administrateur..

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    JULIEN Olivier nom d'usage : JULIEN Olivier n'est plus directeur général délégué.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1965

Marques déposées par EUROSANIT

EUROSANIT est titulaire de 26 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • eurofirst

    N° 3638115 · Déposée le 20 mars 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 20 mars 2019

  • eurosanit

    N° 3638113 · Déposée le 20 mars 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 20 mars 2019

  • EMERGENCE

    N° 3108517 · Déposée le 28 juin 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 39 · expirée le 28 juin 2021

  • WARMTEC

    N° 98764421 · Déposée le 10 décembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 10 décembre 2018

  • KITCHEN ART

    N° 98734133 · Déposée le 20 mai 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 21 · expirée le 20 mai 2018

  • TIME-OUT

    N° 98713378 · Déposée le 13 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 13 janvier 2018

  • MISS'O

    N° 98713377 · Déposée le 13 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 21 · expirée le 13 janvier 2018

  • LENA

    N° 98712777 · Déposée le 08 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 08 janvier 2018

  • OASIS

    N° 98712776 · Déposée le 08 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 08 janvier 2018

  • NOVO

    N° 98712775 · Déposée le 08 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 08 janvier 2018

  • MAJORCA

    N° 97711026 · Déposée le 23 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 23 décembre 2017

  • RIMA

    N° 97711025 · Déposée le 23 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 23 décembre 2017

  • ONTARIO

    N° 97711024 · Déposée le 23 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 23 décembre 2017

  • TRADECO

    N° 97711023 · Déposée le 23 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 23 décembre 2017

  • ROMANCE

    N° 97711022 · Déposée le 23 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 23 décembre 2017

  • ARTE

    N° 97711021 · Déposée le 23 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 23 décembre 2017

  • KONCERTO

    N° 97711020 · Déposée le 23 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 23 décembre 2017

  • TILT

    N° 97711019 · Déposée le 23 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 21 · expirée le 23 décembre 2017

  • E

    N° 97669125 · Déposée le 12 mars 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 11 · expirée le 12 mars 2017

  • SIESTA

    N° 96611501 · Déposée le 15 février 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 15 février 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EUROSANIT

Quel est le numéro SIREN de EUROSANIT ?

Le numéro SIREN de EUROSANIT est 965 500 531. Le SIRET de son siège social est 965 500 531 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28965500531.

Qui dirige EUROSANIT ?

EUROSANIT est dirigée par BENOIT LORANS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EUROSANIT ?

Le siège social de EUROSANIT est situé 85 AV 85 Avenue de l'Industrie, 69140 Rillieux-la-Pape.

EUROSANIT est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROSANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROSANIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROSANIT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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