EUROSIC
Active8020Z · Activités liées aux systèmes de sécurité
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 859 063, EUROSIC est une SARL créée le 10 décembre 2012. Son siège social est situé 5 Res des Oiseaux, 91380 Chilly-Mazarin. EUROSIC relève du secteur activités liées aux systèmes de sécurité (code NAF 8020Z).
Fiche d'identité de EUROSIC
INSEE- Dénomination
- EUROSIC
- SIREN
- 789 859 063
- SIRET (siège)
- 789 859 063 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91789859063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 859 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8020Z - Activités liées aux systèmes de sécurité
- Date de création
- 10 décembre 2012
- Siège social
- 5 RES DES OISEAUX, 91380, CHILLY-MAZARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EUROSIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROSIC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2012 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EUROSIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91380 CHILLY-MAZARINSiègeFermé
789 859 063 00016 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 8020Z
Documents juridiques de EUROSIC
INPIConformité de EUROSIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROSIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROSIC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24-10.613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/51697
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/04074
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/50868
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/09762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 25/50092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/08959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 août 2024 · N° 23/58981
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/55293
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/07661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 20/06927
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/58981
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/07661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2015 · N° 09/15046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 27 novembre 2014 · N° 13/16393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROSIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROSIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-10
- création
Date d'effet : 10 décembre 2012
Questions fréquentes sur EUROSIC
Quel est le numéro SIREN de EUROSIC ?
Le numéro SIREN de EUROSIC est 789 859 063. Le SIRET de son siège social est 789 859 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91789859063.
Où se situe le siège social de EUROSIC ?
Le siège social de EUROSIC est situé 5 Res des Oiseaux, 91380 Chilly-Mazarin.
EUROSIC est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROSIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROSIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROSIC.
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