EUROSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 984 764, EUROSOL est une société étrangère créée le 28 mai 2025. Son siège social est situé 18 rue des Marchais, 5651 Somzee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUES VAN DEN BOSCH, personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société.
Fiche d'identité de EUROSOL
INSEE- Dénomination
- EUROSOL
- SIREN
- 944 984 764
- SIRET (siège)
- 944 984 764 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03944984764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 984 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2025
- Siège social
- 18 RUE DES MARCHAIS, 5651, SOMZEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EUROSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROSOL
INSEEPersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an
Établissements de EUROSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 5651 SOMZEESiègeActif
944 984 764 00018 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de EUROSOL
INPIComptes annuels de EUROSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROSOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025006062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023F01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 février 2025 · N° 23/19695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/14842
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/02929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 février 2023 · N° 20/04095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-21.060
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-21.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-14.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROSOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2025
Questions fréquentes sur EUROSOL
Quel est le numéro SIREN de EUROSOL ?
Le numéro SIREN de EUROSOL est 944 984 764. Le SIRET de son siège social est 944 984 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03944984764.
Qui dirige EUROSOL ?
EUROSOL est dirigée par HUGUES VAN DEN BOSCH, personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société.
Où se situe le siège social de EUROSOL ?
Le siège social de EUROSOL est situé 18 rue des Marchais, 5651 Somzee.
EUROSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROSOL.
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