EUROSYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EUROSYS est une 5599 immatriculée le 13 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 395 883. Son siège social est situé 3 rue des Archives, 94000 Creteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7714.
Fiche d'identité de EUROSYS
INSEE- Dénomination
- EUROSYS
- SIREN
- 352 395 883
- SIRET (siège)
- 352 395 883 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84352395883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 395 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 7714
- Date de création
- 13 novembre 1989
- Siège social
- 3 RUE DES ARCHIVES, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EUROSYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROSYS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EUROSYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeFermé
352 395 883 00015 · ouvert le 13 novembre 1989 · NAF 7714
Documents juridiques de EUROSYS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EUROSYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROSYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROSYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROSYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/08442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L03847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L03565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L03564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L03563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 19/05832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 09 mai 2025 · N° 20/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024L03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2024L03324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2024L03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2024L03320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/18474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/07489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 avril 2023 · N° 20/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 mars 2023 · N° 22/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/04792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/19830
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/05832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROSYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1989
Questions fréquentes sur EUROSYS
Quel est le numéro SIREN de EUROSYS ?
Le numéro SIREN de EUROSYS est 352 395 883. Le SIRET de son siège social est 352 395 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84352395883.
Où se situe le siège social de EUROSYS ?
Le siège social de EUROSYS est situé 3 rue des Archives, 94000 Creteil.
EUROSYS est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROSYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROSYS.
