EUROSYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 593 427, EUROSYSTEM est une SARL créée le 1er septembre 1997. Son siège social est situé Le Bourg, 73330 Domessin. Son activité principale relève du code NAF 930A.
Fiche d'identité de EUROSYSTEM
INSEE- Dénomination
- EUROSYSTEM
- SIREN
- 413 593 427
- SIRET (siège)
- 413 593 427 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40413593427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 593 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930A
- Date de création
- 01 septembre 1997
- Siège social
- LE BOURG, 73330, DOMESSIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EUROSYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROSYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EUROSYSTEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73330 DOMESSINSiègeFermé
413 593 427 00011 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 930A
- 73100 TRESSERVEFermé
413 593 427 00029 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 930A
Documents juridiques de EUROSYSTEM
INPIComptes annuels de EUROSYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROSYSTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROSYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EUROSYSTEM. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-40.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROSYSTEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1997
Questions fréquentes sur EUROSYSTEM
Quel est le numéro SIREN de EUROSYSTEM ?
Le numéro SIREN de EUROSYSTEM est 413 593 427. Le SIRET de son siège social est 413 593 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40413593427.
Où se situe le siège social de EUROSYSTEM ?
Le siège social de EUROSYSTEM est situé Le Bourg, 73330 Domessin.
EUROSYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROSYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROSYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROSYSTEM.
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