EUROTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EUROTEC est une SARL immatriculée le 4 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 707 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av de Grugliasco, 38130 Echirolles. Son activité principale relève du code NAF 923B.
Fiche d'identité de EUROTEC
INSEE- Dénomination
- EUROTEC
- SIREN
- 409 707 791
- SIRET (siège)
- 409 707 791 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10409707791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 707 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923B
- Date de création
- 04 novembre 1996
- Siège social
- 32 AV DE GRUGLIASCO, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EUROTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EUROTEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeFermé
409 707 791 00011 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 923B
Documents juridiques de EUROTEC
INPIComptes annuels de EUROTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROTEC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/50495
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-22.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2005 · N° 04-11.716
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.287
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1996
Questions fréquentes sur EUROTEC
Quel est le numéro SIREN de EUROTEC ?
Le numéro SIREN de EUROTEC est 409 707 791. Le SIRET de son siège social est 409 707 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10409707791.
Où se situe le siège social de EUROTEC ?
Le siège social de EUROTEC est situé 32 av de Grugliasco, 38130 Echirolles.
EUROTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROTEC.
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