EUROTERRE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
EUROTERRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 726 975. Elle est domiciliée 1 rue Lamartine le Village de Rompsay, 17180 Perigny. EUROTERRE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de EUROTERRE
INSEE- Dénomination
- EUROTERRE
- SIREN
- 423 726 975
- SIRET (siège)
- 423 726 975 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11423726975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 726 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 1999
- Siège social
- 1 RUE LAMARTINE LE VILLAGE DE ROMPSAY, 17180, PERIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EUROTERRE
Activités des marchands de biens immobiliers
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Finances de EUROTERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROTERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROTERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17180 PERIGNYSiègeActif
423 726 975 00018 · ouvert le 16 juillet 1999 · NAF 6810Z
Documents juridiques de EUROTERRE
INPIConformité de EUROTERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROTERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55533
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROTERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 16 juillet 1999
Questions fréquentes sur EUROTERRE
Quel est le numéro SIREN de EUROTERRE ?
Le numéro SIREN de EUROTERRE est 423 726 975. Le SIRET de son siège social est 423 726 975 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11423726975.
Où se situe le siège social de EUROTERRE ?
Le siège social de EUROTERRE est situé 1 rue Lamartine le Village de Rompsay, 17180 Perigny.
EUROTERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROTERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROTERRE.
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