Checkers

EUROTRAIT

Active
Siren399 262 930SNC21490 RUFFEY LES ECHIREYCréée le 23 décembre 1994

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 262 930, EUROTRAIT est une SNC créée le 23 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue 14 rue des Ecoles Bellefond, 21490 Ruffey les Echirey. Son activité principale relève du code NAF 201B. La direction est assurée par JOAN DUCOURTIOUX en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EUROTRAIT

Dénomination
EUROTRAIT
SIREN
399 262 930
SIRET (siège)
399 262 930 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16399262930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 262 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
201B
Date de création
23 décembre 1994
Siège social
14 RUE 14 RUE DES ECOLES BELLEFOND, 21490, RUFFEY LES ECHIREY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EUROTRAIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUROTRAIT

JD

JOAN DUCOURTIOUX

Liquidateur

Depuis la création (23 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de EUROTRAIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21490 RUFFEY LES ECHIREYSiègeFermé

    399 262 930 00015 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 201B

Documents juridiques de EUROTRAIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Conformité de EUROTRAIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROTRAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROTRAIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROTRAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROTRAIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1994

Questions fréquentes sur EUROTRAIT

Quel est le numéro SIREN de EUROTRAIT ?

Le numéro SIREN de EUROTRAIT est 399 262 930. Le SIRET de son siège social est 399 262 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16399262930.

Qui dirige EUROTRAIT ?

EUROTRAIT est dirigée par JOAN DUCOURTIOUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de EUROTRAIT ?

Le siège social de EUROTRAIT est situé 14 rue 14 rue des Ecoles Bellefond, 21490 Ruffey les Echirey.

EUROTRAIT est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROTRAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROTRAIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROTRAIT.