EUROTRANS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 379 737 042, EUROTRANS est une SARL créée le 11 juin 1991. Elle est domiciliée à Gevigney-et-Mercey (70500). Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de EUROTRANS
INSEE- Dénomination
- EUROTRANS
- SIREN
- 379 737 042
- SIRET (siège)
- 379 737 042 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70379737042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 737 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 11 juin 1991
- Siège social
- 70500, GEVIGNEY-ET-MERCEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EUROTRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROTRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROTRANS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEYSiègeFermé
379 737 042 00018 · ouvert le 10 septembre 1990 · NAF 602M
- 67120 MOLSHEIMFermé
379 737 042 00026 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 602M
Documents juridiques de EUROTRANS
INPIConformité de EUROTRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROTRANS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L05771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05705
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-15.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROTRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1991
Questions fréquentes sur EUROTRANS
Quel est le numéro SIREN de EUROTRANS ?
Le numéro SIREN de EUROTRANS est 379 737 042. Le SIRET de son siège social est 379 737 042 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70379737042.
Où se situe le siège social de EUROTRANS ?
Le siège social de EUROTRANS est situé à Gevigney-et-Mercey (70500).
EUROTRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROTRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROTRANS.
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