EUROTRANS
ActiveEUROTRANS est une SARL immatriculée le 15 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 790 996. Son siège social est situé 4 rue de Fecamp, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de EUROTRANS
INSEE- Dénomination
- EUROTRANS
- SIREN
- 390 790 996
- SIRET (siège)
- 390 790 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57390790996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 790 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 15 avril 1993
- Siège social
- 4 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EUROTRANS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROTRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
390 790 996 00016 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 602M
Documents juridiques de EUROTRANS
INPIConformité de EUROTRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROTRANS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L05771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05705
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-15.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROTRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1993
Questions fréquentes sur EUROTRANS
Quel est le numéro SIREN de EUROTRANS ?
Le numéro SIREN de EUROTRANS est 390 790 996. Le SIRET de son siège social est 390 790 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57390790996.
Où se situe le siège social de EUROTRANS ?
Le siège social de EUROTRANS est situé 4 rue de Fecamp, 75012 Paris 12.
EUROTRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROTRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROTRANS.
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