EUROVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EUROVAL est une SCI immatriculée le 22 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 938 637. Son siège social est situé 33 rue Lavoisier Zac des Monts Gaultier, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RONAN LE HENAFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EUROVAL
INSEE- Dénomination
- EUROVAL
- SIREN
- 531 938 637
- SIRET (siège)
- 531 938 637 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53531938637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 938 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2011
- Siège social
- 33 RUE LAVOISIER ZAC DES MONTS GAULTIER, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EUROVAL
acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de EUROVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROVAL
INSEEBODACCLBP MEDICAL
Associé indéfiniment responsable
ATOUT MEDICAL
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Jacques Associé indéfiniment responsable : ALTHICA TROADEC
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2011 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EUROVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif
531 938 637 00026 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 6820B
- 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé
531 938 637 00018 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de EUROVAL
INPIComptes annuels de EUROVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 20 janvier 2023 · N° 18/11123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : MEDICAL SERVICE 35 modification le 05 Mai 2017 ; Gérant non associé : LE HENAFF Ronan modification le 05 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : ATOUT MEDICAL modification le 05 Mai 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : MEDICAL SERVICE 35 en fonction le 09 Octobre 2013 Gérant non associé : LE HENAFF Ronan en fonction le 09 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : ATOUT MEDICAL en fonction le 09 Octobre 2013 Gérant non associé : COUTARD Loïc en fonction le 09 Octobre 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-22 · Début d'activité : 2011-03-30
- création
Date d'effet : 22 avril 2011
Questions fréquentes sur EUROVAL
Quel est le numéro SIREN de EUROVAL ?
Le numéro SIREN de EUROVAL est 531 938 637. Le SIRET de son siège social est 531 938 637 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53531938637.
Qui dirige EUROVAL ?
EUROVAL est dirigée par RONAN LE HENAFF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EUROVAL ?
Le siège social de EUROVAL est situé 33 rue Lavoisier Zac des Monts Gaultier, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.
EUROVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROVAL.
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