EUSKAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EUSKAL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 408 014 538. Son siège social est situé 20004san Sebastian, Calle Elcano 1-1¿. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de EUSKAL
INSEE- Dénomination
- EUSKAL
- SIREN
- 408 014 538
- SIRET (siège)
- 408 014 538 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44408014538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 014 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 20004SAN SEBASTIAN, CALLE ELCANO 1-1¿
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EUSKAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUSKAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EUSKAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CALLE ELCANO 1-1¿SiègeActif
408 014 538 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4690Z
Documents juridiques de EUSKAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EUSKAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUSKAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUSKAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUSKAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUSKAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002597
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00410
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00344
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 février 2024 · N° 20/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 94-15.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUSKAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUSKAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur EUSKAL
Quel est le numéro SIREN de EUSKAL ?
Le numéro SIREN de EUSKAL est 408 014 538. Le SIRET de son siège social est 408 014 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44408014538.
Où se situe le siège social de EUSKAL ?
Le siège social de EUSKAL est situé 20004san Sebastian, Calle Elcano 1-1¿.
EUSKAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EUSKAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUSKAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUSKAL.
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