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EUSKAL OCCITANIA

Active
Siren533 522 983Société civile81700 SAINT-GERMAIN-DES-PRESCréée le 18 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

EUSKAL OCCITANIA est une société civile immatriculée le 18 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 522 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lot la Bonnetie, 81700 Saint-Germain-des-Pres. EUSKAL OCCITANIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PHILIPPE BRUGUIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EUSKAL OCCITANIA

Dénomination
EUSKAL OCCITANIA
SIREN
533 522 983
SIRET (siège)
533 522 983 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91533522983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 522 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 2011
Siège social
3 LOT LA BONNETIE, 81700, SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EUSKAL OCCITANIA

Acquisition administration et gestion par location de biens immobiliers.

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Finances de EUSKAL OCCITANIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUSKAL OCCITANIA

JB

JEAN-PHILIPPE BRUGUIERE

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2011) · 15 ans

SB

SOPHIE BRUGUIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2011) · 15 ans

LB

LOUIS BRUGUIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de EUSKAL OCCITANIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81700 SAINT-GERMAIN-DES-PRESSiègeActif

    533 522 983 00014 · ouvert le 26 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de EUSKAL OCCITANIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Conformité de EUSKAL OCCITANIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUSKAL OCCITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EUSKAL OCCITANIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUSKAL OCCITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUSKAL OCCITANIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-18 · Début d'activité : 2011-06-26

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2011

Questions fréquentes sur EUSKAL OCCITANIA

Quel est le numéro SIREN de EUSKAL OCCITANIA ?

Le numéro SIREN de EUSKAL OCCITANIA est 533 522 983. Le SIRET de son siège social est 533 522 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91533522983.

Qui dirige EUSKAL OCCITANIA ?

EUSKAL OCCITANIA est dirigée par JEAN-PHILIPPE BRUGUIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EUSKAL OCCITANIA ?

Le siège social de EUSKAL OCCITANIA est situé 3 Lot la Bonnetie, 81700 Saint-Germain-des-Pres.

EUSKAL OCCITANIA est-elle toujours en activité ?

Oui, EUSKAL OCCITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUSKAL OCCITANIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUSKAL OCCITANIA.