EUSKAL OCCITANIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
EUSKAL OCCITANIA est une société civile immatriculée le 18 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 522 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lot la Bonnetie, 81700 Saint-Germain-des-Pres. EUSKAL OCCITANIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PHILIPPE BRUGUIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EUSKAL OCCITANIA
INSEE- Dénomination
- EUSKAL OCCITANIA
- SIREN
- 533 522 983
- SIRET (siège)
- 533 522 983 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91533522983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 522 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2011
- Siège social
- 3 LOT LA BONNETIE, 81700, SAINT-GERMAIN-DES-PRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EUSKAL OCCITANIA
Acquisition administration et gestion par location de biens immobiliers.
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Finances de EUSKAL OCCITANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUSKAL OCCITANIA
INSEEÉtablissements de EUSKAL OCCITANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81700 SAINT-GERMAIN-DES-PRESSiègeActif
533 522 983 00014 · ouvert le 26 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de EUSKAL OCCITANIA
INPIConformité de EUSKAL OCCITANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUSKAL OCCITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EUSKAL OCCITANIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUSKAL OCCITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUSKAL OCCITANIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-18 · Début d'activité : 2011-06-26
- création
Date d'effet : 18 juillet 2011
Questions fréquentes sur EUSKAL OCCITANIA
Quel est le numéro SIREN de EUSKAL OCCITANIA ?
Le numéro SIREN de EUSKAL OCCITANIA est 533 522 983. Le SIRET de son siège social est 533 522 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91533522983.
Qui dirige EUSKAL OCCITANIA ?
EUSKAL OCCITANIA est dirigée par JEAN-PHILIPPE BRUGUIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EUSKAL OCCITANIA ?
Le siège social de EUSKAL OCCITANIA est situé 3 Lot la Bonnetie, 81700 Saint-Germain-des-Pres.
EUSKAL OCCITANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, EUSKAL OCCITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUSKAL OCCITANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUSKAL OCCITANIA.
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