CheckersProcédures

EUSPAR

Active
Siren803 107 440SAS76260 EUCréée le 23 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EUSPAR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 107 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Charles Morin, 76260 Eu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C.

Fiche d'identité de EUSPAR

Dénomination
EUSPAR
SIREN
803 107 440
SIRET (siège)
803 107 440 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54803107440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 107 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4711C
Date de création
23 juin 2014
Siège social
19 RUE CHARLES MORIN, 76260, EU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EUSPAR

Supérettes

Finances de EUSPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUSPAR

Anciens dirigeants (1)

PD

Patrice, Daniel DELARUELLE

Président · de juin 2014 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EUSPAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76260 EUSiègeActif

    803 107 440 00015 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 4711C

Documents juridiques de EUSPAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de EUSPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUSPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUSPAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUSPAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2016. Clôturée le 03 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EUSPAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUSPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUSPAR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Début d'activité : 2014-09-24

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-06-25

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur EUSPAR

Quel est le numéro SIREN de EUSPAR ?

Le numéro SIREN de EUSPAR est 803 107 440. Le SIRET de son siège social est 803 107 440 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54803107440.

Où se situe le siège social de EUSPAR ?

Le siège social de EUSPAR est situé 19 rue Charles Morin, 76260 Eu.

EUSPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, EUSPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUSPAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUSPAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supérettes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711C

Entreprises à Eu

Toutes les entreprises à Eu