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EUVRARD

Active
Siren792 452 609SARL25170 SAUVAGNEYCréée le 18 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

EUVRARD est une SARL immatriculée le 18 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 452 609. Son siège social est situé 9 Rte de Chambornay, 25170 Sauvagney. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. STEPHANE EUVRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EUVRARD

Dénomination
EUVRARD
SIREN
792 452 609
SIRET (siège)
792 452 609 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68792452609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 452 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
18 avril 2013
Siège social
9 RTE DE CHAMBORNAY, 25170, SAUVAGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EUVRARD

Travaux agricoles et accessoirement location de matériel

Finances de EUVRARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUVRARD

SE

STEPHANE EUVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

XE

XAVIER EUVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

Établissements de EUVRARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 SAUVAGNEYSiègeActif

    792 452 609 00011 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0161Z

Documents juridiques de EUVRARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de EUVRARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUVRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUVRARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUVRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUVRARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUVRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUVRARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-18 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2013

Questions fréquentes sur EUVRARD

Quel est le numéro SIREN de EUVRARD ?

Le numéro SIREN de EUVRARD est 792 452 609. Le SIRET de son siège social est 792 452 609 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68792452609.

Qui dirige EUVRARD ?

EUVRARD est dirigée par STEPHANE EUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EUVRARD ?

Le siège social de EUVRARD est situé 9 Rte de Chambornay, 25170 Sauvagney.

EUVRARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EUVRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUVRARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUVRARD.

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