EV CONSTRUCTIONS

Active

Siren500 749 072549901000 BOURG EN BRESSECréée le 05 novembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EV CONSTRUCTIONS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 749 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 av Amedee Mercier, 01000 Bourg en Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de EV CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: EV CONSTRUCTIONS
SIREN: 500 749 072
SIRET (siège): 500 749 072 00012
N° TVA intracommunautaire: FR80500749072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 500 749 072
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 05 novembre 2007
Siège social: 72 AV AMEDEE MERCIER, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de EV CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EV CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EV CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé
500 749 072 00012 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de EV CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2007

Acte

Comptes annuels de EV CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EV CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EV CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EV CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2008. Clôturée le 09 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EV CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EV CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EV CONSTRUCTIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 avril 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
27 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur EV CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de EV CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de EV CONSTRUCTIONS est 500 749 072. Le SIRET de son siège social est 500 749 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80500749072.

Où se situe le siège social de EV CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de EV CONSTRUCTIONS est situé 72 av Amedee Mercier, 01000 Bourg en Bresse.