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EV SYSTEME BOIS

Active
Siren520 559 303SARL35320 LE SEL-DE-BRETAGNECréée le 17 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EV SYSTEME BOIS est une SARL immatriculée le 17 février 2010 sous le numéro SIREN 520 559 303. Son siège social est situé Ld la Haute Bellevue, 35320 Le Sel-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de EV SYSTEME BOIS

Dénomination
EV SYSTEME BOIS
SIREN
520 559 303
SIRET (siège)
520 559 303 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37520559303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 559 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799A
Date de création
17 février 2010
Siège social
LD LA HAUTE BELLEVUE, 35320, LE SEL-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EV SYSTEME BOIS

Vente à domicile

Finances de EV SYSTEME BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EV SYSTEME BOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EV SYSTEME BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35320 LE SEL-DE-BRETAGNESiègeActif

    520 559 303 00018 · ouvert le 17 février 2010 · NAF 4799A

Documents juridiques de EV SYSTEME BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de EV SYSTEME BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EV SYSTEME BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EV SYSTEME BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EV SYSTEME BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2013. Clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EV SYSTEME BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EV SYSTEME BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EV SYSTEME BOIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2010

Questions fréquentes sur EV SYSTEME BOIS

Quel est le numéro SIREN de EV SYSTEME BOIS ?

Le numéro SIREN de EV SYSTEME BOIS est 520 559 303. Le SIRET de son siège social est 520 559 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37520559303.

Où se situe le siège social de EV SYSTEME BOIS ?

Le siège social de EV SYSTEME BOIS est situé Ld la Haute Bellevue, 35320 Le Sel-de-Bretagne.

EV SYSTEME BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EV SYSTEME BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EV SYSTEME BOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EV SYSTEME BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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