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EVA DOM

Active
Siren500 498 910SARL31000 TOULOUSECréée le 17 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

EVA DOM est une SARL immatriculée le 17 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 498 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Saint Pantaleon Chez Parso, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par CATHERINE BAUDONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EVA DOM

Dénomination
EVA DOM
SIREN
500 498 910
SIRET (siège)
500 498 910 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83500498910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 498 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
17 octobre 2007
Siège social
5 RUE SAINT PANTALEON CHEZ PARSO, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EVA DOM

Faire bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu à ses associés pour la réalisation en Outre-mer de tous investissements productifs , neufs, mobiliers, immobiliers, et plus particulièrement en application de l'article 199 undecies B du code général des impôts, l'exploitation directe ou indirecte des biens appartenant à la société, l'acquisition, l'exploitation, location de tout bien à usgae industriel ou commercial.

Finances de EVA DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVA DOM

CB

CATHERINE BAUDONNET

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de EVA DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    500 498 910 00016 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6619A

Documents juridiques de EVA DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de EVA DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVA DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVA DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVA DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EVA DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVA DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVA DOM

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2007

Questions fréquentes sur EVA DOM

Quel est le numéro SIREN de EVA DOM ?

Le numéro SIREN de EVA DOM est 500 498 910. Le SIRET de son siège social est 500 498 910 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83500498910.

Qui dirige EVA DOM ?

EVA DOM est dirigée par CATHERINE BAUDONNET, gérant.

Où se situe le siège social de EVA DOM ?

Le siège social de EVA DOM est situé 5 rue Saint Pantaleon Chez Parso, 31000 Toulouse.

EVA DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, EVA DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVA DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVA DOM.

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