EVACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EVACOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1984, identifiée par le SIREN 330 309 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 921A.
Fiche d'identité de EVACOM
INSEE- Dénomination
- EVACOM
- SIREN
- 330 309 451
- SIRET (siège)
- 330 309 451 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR33330309451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 309 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 921A
- Date de création
- 01 mars 1984
- Siège social
- 3 RUE NATIONALE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EVACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVACOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EVACOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé
330 309 451 00038 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 921A
Documents juridiques de EVACOM
INPIComptes annuels de EVACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVACOM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 18-25.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-26.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVACOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1984
Marques déposées par EVACOM
INPIEVACOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMOTOR MAG
N° 96627234 · Déposée le 28 mai 1996 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 38, 40, 41, 42 · expirée le 28 mai 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EVACOM
Quel est le numéro SIREN de EVACOM ?
Le numéro SIREN de EVACOM est 330 309 451. Le SIRET de son siège social est 330 309 451 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33330309451.
Où se situe le siège social de EVACOM ?
Le siège social de EVACOM est situé 3 rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt.
EVACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, EVACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVACOM.
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