EVAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 552 810, EVAIN est une SCI créée le 30 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che du Patis de Villeneuve Loa Basse Lande, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE DESBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EVAIN
INSEE- Dénomination
- EVAIN
- SIREN
- 794 552 810
- SIRET (siège)
- 794 552 810 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36794552810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 552 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2013
- Siège social
- 12 CHE DU PATIS DE VILLENEUVE LOA BASSE LANDE, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EVAIN
Location de biens immobiliers.
Finances de EVAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de EVAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif
794 552 810 00010 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de EVAIN
INPIComptes annuels de EVAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVAIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00688
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01977
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 février 2018 · N° 15/10066
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-12.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 2013-07-08
- création
Date d'effet : 30 juillet 2013
Questions fréquentes sur EVAIN
Quel est le numéro SIREN de EVAIN ?
Le numéro SIREN de EVAIN est 794 552 810. Le SIRET de son siège social est 794 552 810 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36794552810.
Qui dirige EVAIN ?
EVAIN est dirigée par CORINNE DESBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EVAIN ?
Le siège social de EVAIN est situé 12 Che du Patis de Villeneuve Loa Basse Lande, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
EVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVAIN.
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