EVAIN FRANCK

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-21 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Dépôt de l'état des créances, conformément aux articles L624-1 et L622-24 du code de commerce. L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/04884

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-30 · RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Ordonne la cession totale de l'exploitation de Franck EVAIN, 1 Le Touche Bel If 35330 LES BRULAIS, en liquidation judiciaire à la SCEA DE L'ORGELIERE immatriculée au RCS DE VANNES sous le n°383 167 954, 4 Le Blois Glé 56380 GUER et à la SCI DES OEILLETS, immatriculée au RCS DE VANNES sous le n° 500 481 635, 4 le Blois Glé 56380 GUER, dans les conditions telles que fixées dans le jugement. Donne acte à la SCEA DE L'ORGELIERE et à la SCI DES OEILLETS de leur engagement de ne procéder à aucune cession d'actif dans les deux années suivant la cession, hormis celles nécessaires au renouvellement du matériel ou à l'exploitation courante ; Rappelle que le liquidateur judiciaire désigné dans cette procédure est la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Me Margottin, 29 rue de Lorient CS 35040 RENNES CEDEX.Ordonne la cession totale de l'exploitation de Franck EVAIN, 1 Le Touche Bel If 35330 LES BRULAIS, en liquidation judiciaire à la SCEA DE L'ORGELIERE immatriculée au RCS DE VANNES sous le n°383 167 954, 4 Le Blois Glé 56380 GUER et à la SCI DES OEILLETS, immatriculée au RCS DE VANNES sous le n° 500 481 635, 4 le Blois Glé 56380 GUER, dans les conditions telles que fixées dans le jugement. Donne acte à la SCEA DE L'ORGELIERE et à la SCI DES OEILLETS de leur engagement de ne procéder à aucune cession d'actif dans les deux années suivant la cession, hormis celles nécessaires au renouvellement du matériel ou à l'exploitation courante ; Rappelle que le liquidateur judiciaire désigné dans cette procédure est la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Me Margottin, 29 rue de Lorient CS 35040 RENNES CEDEX. - N° RG : 25/04884

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Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-15 · Renvoi à une autre audience - Date de cessation des paiements : 24 Avril 2025 - Liquidateur : LEX MJ Me Éric MARGOTTIN, Etude de RENNES 29 rue de Lorient -CS 74036, 35040 RENNES CEDEX - Autorisé le maintien de l'activité d'exploitant agricole de M. Evain Franck pour une durée supplémentaire de six mois à compter du 11 novembre 2025. Fixé le délai maximal de dépôt des offres de reprise au jeudi 05 février 2026 à 16h en l'étude de la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Me MARGOTTIN, étude de RENNES, 29 rue de Lorient - CS 74036-35040 RENNES CEDEX . Renvoyé l'analyse des offres déposées à l'audience du lundi 16 mars 2026 à 14 heures, salle 317 3ème étage, au Tribunal judiciaire de RENNES. - N° RG : 25/04884

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-11 · Autorise la poursuite de l'activité pour les seuls besoins de l'activité culturale encours jusqu'au 11 novembre 2025 Fixe la date de cessation des paiements au 24 Avril 2025. La société de mandataires LEX MJ, prise en la personne de Maître Eric Margottin, 29 rue de Lorient à Rennes a été nommé liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 25/04884