EVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EVAL est une 5499 immatriculée le 31 août 2004 sous le numéro SIREN 478 232 317. Son siège social est situé 15 rue de Rennes, 35290 Quedillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.
Fiche d'identité de EVAL
INSEE- Dénomination
- EVAL
- SIREN
- 478 232 317
- SIRET (siège)
- 478 232 317 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33478232317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 232 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 31 août 2004
- Siège social
- 15 RUE DE RENNES, 35290, QUEDILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35290 QUEDILLACSiègeFermé
478 232 317 00014 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 521B
Documents juridiques de EVAL
INPIComptes annuels de EVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF - CAB2
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-18.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé unique : AUBRY Alain.
- création
Date d'effet : 31 août 2004
Questions fréquentes sur EVAL
Quel est le numéro SIREN de EVAL ?
Le numéro SIREN de EVAL est 478 232 317. Le SIRET de son siège social est 478 232 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478232317.
Où se situe le siège social de EVAL ?
Le siège social de EVAL est situé 15 rue de Rennes, 35290 Quedillac.
EVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVAL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- A LA BONNE FERMIERE35000 Rennes
- ALPHONSE SOLANGE35560 Saint-Remy-du-Plain
- BLESKINE SERGE35600 Redon
- CARADEC LAURENCE35870 Le Minihic-sur-Rance
- CHEVAL VIRGINIE35320 Saulnieres
- CHIV MOUY-LANG35000 Rennes
- CHUPIN FABRICE35300 Fougeres
- COHERIL MONIQUE35120 Dol-de-Bretagne
- D. L. C.35230 Saint-Armel
- DALIBARD ALAIN35530 Noyal-sur-Vilaine
