CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EVALS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 719 403. Son siège social est situé 10 rue des Platanes, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN ROSSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EVALS

Dénomination
EVALS
SIREN
479 719 403
SIRET (siège)
479 719 403 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67479719403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 719 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
10 RUE DES PLATANES, 74100, ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EVALS

Acquisition de tous biens immobiliers.

Finances de EVALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVALS

EJ

EVELYNE JAVELAS

Autre

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

AR

ALAIN ROSSAT

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de EVALS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    479 719 403 00020 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    479 719 403 00012 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de EVALS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EVALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EVALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVALS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur EVALS

Quel est le numéro SIREN de EVALS ?

Le numéro SIREN de EVALS est 479 719 403. Le SIRET de son siège social est 479 719 403 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479719403.

Qui dirige EVALS ?

EVALS est dirigée par ALAIN ROSSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EVALS ?

Le siège social de EVALS est situé 10 rue des Platanes, 74100 Annemasse.

EVALS est-elle toujours en activité ?

Oui, EVALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVALS.