EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS est une SARL immatriculée le 28 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 088 385. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Michel Ange zi Baleone, 20167 Afa. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID GIBERT, gérant.
Fiche d'identité de EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
INSEE- Dénomination
- EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- SIREN
- 521 088 385
- SIRET (siège)
- 521 088 385 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR72521088385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 088 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 28 avril 2010
- Siège social
- LOT MICHEL ANGE ZI BALEONE, 20167, AFA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Expertise, aide à la coordination et évaluation des mesures en prévention des risques professionnels, assistance en travail administratif et informatique, vérification et maintenance des extincteurs et équipements de protection individuelle.
Finances de EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20167 AFASiègeActif
521 088 385 00021 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7112B
- 20167 VALLE-DI-MEZZANAFermé
521 088 385 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
INPIComptes annuels de EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/50937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 21 février 2025 · N° 24/11794
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 22/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/15511
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/57285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-11.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-25.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-28.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-24.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Gérant : LECA Sébastien, Yvon, Cédric ; Gérant : GIBERT David, Samuel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-28 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2010
Marques déposées par EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
INPIEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeEvR.Pro
N° 4168087 · Déposée le 25 mars 2015 · Marque verbale
Classes 9, 35, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 25 mars 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Quel est le numéro SIREN de EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ?
Le numéro SIREN de EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS est 521 088 385. Le SIRET de son siège social est 521 088 385 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72521088385.
Qui dirige EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ?
EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS est dirigée par DAVID GIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ?
Le siège social de EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS est situé Lot Michel Ange zi Baleone, 20167 Afa.
EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS est-elle toujours en activité ?
Oui, EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS.
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