EVAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EVAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 793 565. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Lucioles Algorythmes Sophia Antipol, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 744A comme activité principale.
Fiche d'identité de EVAM
INSEE- Dénomination
- EVAM
- SIREN
- 387 793 565
- SIRET (siège)
- 387 793 565 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52387793565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 793 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744A
- Date de création
- 15 juin 1992
- Siège social
- RTE DES LUCIOLES ALGORYTHMES SOPHIA ANTIPOL, 06410, BIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EVAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EVAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06410 BIOTSiègeFermé
387 793 565 00012 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 744A
Documents juridiques de EVAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EVAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVAM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/10557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/11684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/10551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/10777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/12024
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/01085
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/11596
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/14227
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00122
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02459
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01164
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10125
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Décision du 17 mars 2025 · N° 23/08260
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/08260
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/10243
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01449
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02626
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/08741
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/03997
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 29 août 2024 · N° 23/09033
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/09470
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/10774
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01124
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03057
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02226
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01998
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/22329
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 11 octobre 2022 · N° 18/07336
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/19136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/23902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/27929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 19-21.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2013 · N° 09/16662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2013 · N° 13/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2012 · N° 11/03746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 15 juin 1992
Questions fréquentes sur EVAM
Quel est le numéro SIREN de EVAM ?
Le numéro SIREN de EVAM est 387 793 565. Le SIRET de son siège social est 387 793 565 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52387793565.
Où se situe le siège social de EVAM ?
Le siège social de EVAM est situé Rte des Lucioles Algorythmes Sophia Antipol, 06410 Biot.
EVAM est-elle toujours en activité ?
Oui, EVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVAM.
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