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EVAM

Active
Siren399 254 606SARL95160 MONTMORENCYCréée le 19 décembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EVAM est une SARL immatriculée le 19 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 254 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Saint Jacques, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE DAVID, gérant.

Fiche d'identité de EVAM

Dénomination
EVAM
SIREN
399 254 606
SIRET (siège)
399 254 606 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70399254606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 254 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
19 décembre 1994
Siège social
18 RUE SAINT JACQUES, 95160, MONTMORENCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EVAM

Auto moto école

Finances de EVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVAM

ND

NICOLE DAVID

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EVAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    399 254 606 00029 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 8553Z

  • 95160 MONTMORENCYFermé

    399 254 606 00011 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 8553Z

Documents juridiques de EVAM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2016. Clôturée le 28 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 09 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 mai 2018 · publié le 07 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Nicole DAVID pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2017 · publié le 12 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2014, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVAM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVAM

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-05-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Nicole DAVID pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2014, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DAVID Nicole, Henriette, Elisabeth en fonction le 24 Octobre 2013

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DAVID Nicole, Henriette, Elisabeth en fonction le 24 Octobre 2013 Gérant : DUMESNIL Patrice Claude Guy Emmanuel en fonction le 13 Mars 2014

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DAVID Nicole, Henriette, Elisabeth en fonction le 24 Octobre 2013

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1994

Questions fréquentes sur EVAM

Quel est le numéro SIREN de EVAM ?

Le numéro SIREN de EVAM est 399 254 606. Le SIRET de son siège social est 399 254 606 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70399254606.

Qui dirige EVAM ?

EVAM est dirigée par NICOLE DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de EVAM ?

Le siège social de EVAM est situé 18 rue Saint Jacques, 95160 Montmorency.

EVAM est-elle toujours en activité ?

Oui, EVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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