EVAM SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
EVAM SCI est une 6540 immatriculée le 15 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 662 085. Elle est domiciliée Les Quatre Chemins, 83830 Callas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE JANSSEN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de EVAM SCI
INSEE- Dénomination
- EVAM SCI
- SIREN
- 534 662 085
- SIRET (siège)
- 534 662 085 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87534662085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 662 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2011
- Siège social
- LES QUATRE CHEMINS, 83830, CALLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EVAM SCI
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la possession, la gestion et la mise en valeur par construction ou autrement, l'administration, l'exploitation par bail, location, ou de toutes autres manières, vente occasionnelle de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de EVAM SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVAM SCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2013
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé · de septembre 2011 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EVAM SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83830 CALLASSiègeActif
534 662 085 00016 · ouvert le 25 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de EVAM SCI
INPIComptes annuels de EVAM SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVAM SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVAM SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVAM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVAM SCI. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/10557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/11684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/10551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/10777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/12024
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/11596
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/14227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01164
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10125
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/10243
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01449
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02626
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/08741
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/03997
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 29 août 2024 · N° 23/09033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/09470
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/10774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/22329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 11 octobre 2022 · N° 18/07336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/19136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/23902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/27929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 19-21.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2013 · N° 09/16662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2013 · N° 13/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2012 · N° 11/03746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVAM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVAM SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : JANSSEN Marie, Josée
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-15 · Début d'activité : 2011-08-25
- création
Date d'effet : 15 septembre 2011
Questions fréquentes sur EVAM SCI
Quel est le numéro SIREN de EVAM SCI ?
Le numéro SIREN de EVAM SCI est 534 662 085. Le SIRET de son siège social est 534 662 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87534662085.
Qui dirige EVAM SCI ?
EVAM SCI est dirigée par MARIE JANSSEN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EVAM SCI ?
Le siège social de EVAM SCI est situé Les Quatre Chemins, 83830 Callas.
EVAM SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, EVAM SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVAM SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVAM SCI.
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