EVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
EVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 946 215. Elle est domiciliée rue Montee du Morrastel Montee du Morastel, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABEL LUIS PATRICIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EVAN
INSEE- Dénomination
- EVAN
- SIREN
- 823 946 215
- SIRET (siège)
- 823 946 215 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73823946215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 946 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2016
- Siège social
- RUE MONTEE DU MORRASTEL MONTEE DU MORASTEL, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EVAN
Acquisition, aliénation de tous biens immobiliers, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de EVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de novembre 2016 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif
823 946 215 00014 · ouvert le 07 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de EVAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00411
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00237
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00313
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00295
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2024J02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG02955
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/03728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/11261
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00851
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00128
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P00298
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00114
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000114
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024R01437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02378
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/00594
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02458
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-17.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : LUIS PATRICIO Isabel Maria
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : SALERNO Marcel Joseph ; Gérant, Associé : LUIS PATRICIO Isabel Maria
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-25 · Début d'activité : 2016-10-07
- création
Date d'effet : 25 novembre 2016
Questions fréquentes sur EVAN
Quel est le numéro SIREN de EVAN ?
Le numéro SIREN de EVAN est 823 946 215. Le SIRET de son siège social est 823 946 215 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73823946215.
Qui dirige EVAN ?
EVAN est dirigée par ISABEL LUIS PATRICIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EVAN ?
Le siège social de EVAN est situé rue Montee du Morrastel Montee du Morastel, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.
EVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVAN.
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