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EVARD FREDERIC

Active
Siren348 763 012Entrepreneur individuel62134 TENEURCréée le 22 novembre 1988
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EVARD FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1988, identifié par le SIREN 348 763 012. Son siège social est situé 4 Fg Saint Germain, 62134 Teneur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de EVARD FREDERIC

Dénomination
EVARD FREDERIC
SIREN
348 763 012
SIRET (siège)
348 763 012 00047
N° TVA intracommunautaire
FR03348763012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 763 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
22 novembre 1988
Siège social
4 FG SAINT GERMAIN, 62134, TENEUR
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de EVARD FREDERIC

Activités d'architecture

Finances de EVARD FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVARD FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EVARD FREDERIC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 62134 TENEURSiègeActif

    348 763 012 00047 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7111Z

  • 75004 PARISFermé

    348 763 012 00013 · ouvert le 22 novembre 1988 · NAF 742A

  • 75016 PARISFermé

    348 763 012 00021 · ouvert le 25 juillet 1993 · NAF 742A

  • 75020 PARISFermé

    348 763 012 00039 · ouvert le 20 août 1996 · NAF 742A

  • 75019 PARISFermé

    348 763 012 00054 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 742A

Documents juridiques de EVARD FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EVARD FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVARD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVARD FREDERIC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EVARD FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 janvier 2021. Plan arrêté le 05 janvier 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 janvier 2023 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

Jugement constatant l’achèvement du plan de redressement judiciaire. N° RG : 20/13

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2021 · publié le 10 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut porter une réclamations devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/13

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 juin 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS

jugement d’adoption d’un plan de redressement judiciaire ; met fin à la période d’observation. Durée : 1 an ; met fin à la mission de Me Sébastien Depreux, 2, square Saint-Jean, 62000 Arras, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SELARL ROUVROY et DECLERCCQ, administrateur judiciaire, 1, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 20/13

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03 décembre 2020 - Mandataire judiciaire : Maître Sebastien DEPREUX, 2 square Saint Jean, 62000 Arras - Nomme Mathieu GOZDZIASZEK, en qualité de juge commissaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de Maître Sébastien DEPREUX - N° RG : 20/13

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2021 · publié le 27 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation de paiement au 3 décembre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Sébastien DEPREUX - 2 Square St Jean - 62000 ARRAS. Nomme : Mathieu GOZDZIASZEK, en qualité de juge commissaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de Maître Sébastien DEPREUX. N° RG : 20/13

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2012. Clôturée le 13 septembre 2017 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : SELURL DEPREUX SEBASTIEN, 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; RG : 12/15

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELURL DEPREUX, 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; date de cessation des paiements : 14/03/2012

Aucune mention de EVARD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVARD FREDERIC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-01-05 · Jugement constatant l’achèvement du plan de redressement judiciaire. N° RG : 20/13

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-29 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut porter une réclamations devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/13

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-17 · jugement d’adoption d’un plan de redressement judiciaire ; met fin à la période d’observation. Durée : 1 an ; met fin à la mission de Me Sébastien Depreux, 2, square Saint-Jean, 62000 Arras, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SELARL ROUVROY et DECLERCCQ, administrateur judiciaire, 1, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 20/13

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-07 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03 décembre 2020 - Mandataire judiciaire : Maître Sebastien DEPREUX, 2 square Saint Jean, 62000 Arras - Nomme Mathieu GOZDZIASZEK, en qualité de juge commissaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de Maître Sébastien DEPREUX - N° RG : 20/13

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-07 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation de paiement au 3 décembre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Sébastien DEPREUX - 2 Square St Jean - 62000 ARRAS. Nomme : Mathieu GOZDZIASZEK, en qualité de juge commissaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de Maître Sébastien DEPREUX. N° RG : 20/13

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-09-13 · Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : SELURL DEPREUX SEBASTIEN, 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; RG : 12/15

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELURL DEPREUX, 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; date de cessation des paiements : 14/03/2012

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1988

Questions fréquentes sur EVARD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de EVARD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de EVARD FREDERIC est 348 763 012. Le SIRET de son siège social est 348 763 012 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03348763012.

Où se situe le siège social de EVARD FREDERIC ?

Le siège social de EVARD FREDERIC est situé 4 Fg Saint Germain, 62134 Teneur.

EVARD FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, EVARD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVARD FREDERIC est-elle en procédure collective ?

EVARD FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 janvier 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 5 janvier 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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