EVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 173 937, EVAS est une SCI créée le 6 novembre 2012. Elle est domiciliée 1 rue de la Fontaine, 59230 Chateau-l'Abbaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN GROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EVAS
INSEE- Dénomination
- EVAS
- SIREN
- 789 173 937
- SIRET (siège)
- 789 173 937 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46789173937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 173 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2012
- Siège social
- 1 RUE DE LA FONTAINE, 59230, CHATEAU-L'ABBAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EVAS
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou la complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de EVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de EVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59230 CHATEAU-L'ABBAYESiègeActif
789 173 937 00010 · ouvert le 06 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de EVAS
INPIComptes annuels de EVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-06 · Début d'activité : 2012-11-06
- création
Date d'effet : 06 novembre 2012
Questions fréquentes sur EVAS
Quel est le numéro SIREN de EVAS ?
Le numéro SIREN de EVAS est 789 173 937. Le SIRET de son siège social est 789 173 937 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46789173937.
Qui dirige EVAS ?
EVAS est dirigée par SYLVAIN GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EVAS ?
Le siège social de EVAS est situé 1 rue de la Fontaine, 59230 Chateau-l'Abbaye.
EVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVAS.
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