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EVASION 63

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Siren410 343 610SAS63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 01 janvier 1996

4519Z · Commerce d'autres véhicules automobiles

Documents

EVASION 63 est une SAS immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 410 343 610. Elle est domiciliée 43 rue du 11 Novembre, 63000 Clermont-Ferrand. EVASION 63 relève du secteur commerce d'autres véhicules automobiles (code NAF 4519Z).

Fiche d'identité de EVASION 63

Dénomination
EVASION 63
SIREN
410 343 610
SIRET (siège)
410 343 610 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59410343610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 343 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4519Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
43 RUE DU 11 NOVEMBRE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de EVASION 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVASION 63

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EVASION 63

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    410 343 610 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 524Z

  • 63400 CHAMALIERESFermé

    410 343 610 00029 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 741J

  • 63370 LEMPDESFermé

    410 343 610 00037 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 4519Z

  • 63370 LEMPDESFermé

    410 343 610 00045 · ouvert le 21 juillet 2009 · NAF 4519Z

Documents juridiques de EVASION 63

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1997

  • Acte

Conformité de EVASION 63

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EVASION 63. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2016 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2012. Clôturée le 07 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012 désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EVASION 63. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVASION 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EVASION 63

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012 désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur EVASION 63

Quel est le numéro SIREN de EVASION 63 ?

Le numéro SIREN de EVASION 63 est 410 343 610. Le SIRET de son siège social est 410 343 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410343610.

Où se situe le siège social de EVASION 63 ?

Le siège social de EVASION 63 est situé 43 rue du 11 Novembre, 63000 Clermont-Ferrand.

EVASION 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, EVASION 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVASION 63 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVASION 63 a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 avril 2016 pour insuffisance d'actif.