EVASION 63
Active4519Z · Commerce d'autres véhicules automobiles
EVASION 63 est une SAS immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 410 343 610. Elle est domiciliée 43 rue du 11 Novembre, 63000 Clermont-Ferrand. EVASION 63 relève du secteur commerce d'autres véhicules automobiles (code NAF 4519Z).
Fiche d'identité de EVASION 63
INSEE- Dénomination
- EVASION 63
- SIREN
- 410 343 610
- SIRET (siège)
- 410 343 610 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59410343610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 343 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4519Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 43 RUE DU 11 NOVEMBRE, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EVASION 63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVASION 63
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EVASION 63
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
410 343 610 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 524Z
- 63400 CHAMALIERESFermé
410 343 610 00029 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 741J
- 63370 LEMPDESFermé
410 343 610 00037 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 4519Z
- 63370 LEMPDESFermé
410 343 610 00045 · ouvert le 21 juillet 2009 · NAF 4519Z
Documents juridiques de EVASION 63
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EVASION 63
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EVASION 63. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 03 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2012. Clôturée le 07 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT.
Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012 désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EVASION 63. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-16.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVASION 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EVASION 63
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012 désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur EVASION 63
Quel est le numéro SIREN de EVASION 63 ?
Le numéro SIREN de EVASION 63 est 410 343 610. Le SIRET de son siège social est 410 343 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410343610.
Où se situe le siège social de EVASION 63 ?
Le siège social de EVASION 63 est situé 43 rue du 11 Novembre, 63000 Clermont-Ferrand.
EVASION 63 est-elle toujours en activité ?
Oui, EVASION 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVASION 63 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVASION 63 a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (commerce d'autres véhicules automobiles), en France
- IVECO FRANCE69200 VenissieuxCA 2,4 Md€
- RENAULT TRUCKS RETAIL FRANCE69800 Saint-PriestCA 969 k€
- MAN TRUCK & BUS FRANCE91000 Evry CourcouronnesCA 905 M€
- DAIMLER TRUCK FRANCE S.A.S.U.78180 Montigny le BretonneuxCA 748 M€
- SCANIA FRANCE49100 AngersCA 1,2 Md€
- BERTHIER TRUCKS21490 Ruffey-les-EchireyCA 72,6 M€
- BAYI TRUCKS61000 AlenconCA 73,8 M€
- ETABLISSEMENTS COQUIDE ET COMPAGNIE62118 Monchy-le-PreuxCA 93,4 M€
- RENAULT TRUCKS MARSEILLE69800 Saint-PriestCA 75,4 M€
- SOLARIS FRANCE SARL57365 EnneryCA 5,6 M€
