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812 004 471

Active
Siren812 004 471Entrepreneur individuel La Plaine-sur-MerCréée le 01 janvier 2013

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 812 004 471

Dénomination
812 004 471
SIREN
812 004 471
SIRET (siège)
812 004 471 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45812004471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 004 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
La Plaine-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 812 004 471

Location De Logement

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Dirigeants et représentants de 812 004 471

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 812 004 471

2 établissements, dont 2 en activité.

  • La Plaine-sur-MerSiègeActif

    812 004 471 00023 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820A

  • PaimbœufActif

    812 004 471 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de 812 004 471

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 812 004 471

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 812 004 471. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 812 004 471 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 812 004 471

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013