EVEILLARD FREDERIC

Active

Siren502 928 682Entrepreneur individuel44110 SOUDANCréée le 17 mars 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EVEILLARD FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 928 682. Elle est domiciliée 47 rue du 8 Mai 1945, 44110 Soudan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4730Z.

Fiche d'identité de EVEILLARD FREDERIC

INSEE

Dénomination: EVEILLARD FREDERIC
SIREN: 502 928 682
SIRET (siège): 502 928 682 00017
N° TVA intracommunautaire: FR43502928682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 928 682
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4730Z
Date de création: 17 mars 2008
Siège social: 47 RUE DU 8 MAI 1945, 44110, SOUDAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EVEILLARD FREDERIC

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Finances de EVEILLARD FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVEILLARD FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EVEILLARD FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44110 SOUDANSiègeFermé
502 928 682 00017 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 4730Z

Documents juridiques de EVEILLARD FREDERIC

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2010

Acte

Dépôt du 06 mars 2008

Acte

Comptes annuels de EVEILLARD FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVEILLARD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVEILLARD FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVEILLARD FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2010. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2010 désignant liquidateur Scp dolley collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de EVEILLARD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVEILLARD FREDERIC

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2010 désignant liquidateur Scp dolley collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-06 · Début d'activité : 2008-03-17

06 juillet 2024création
Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur EVEILLARD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de EVEILLARD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de EVEILLARD FREDERIC est 502 928 682. Le SIRET de son siège social est 502 928 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43502928682.

Où se situe le siège social de EVEILLARD FREDERIC ?

Le siège social de EVEILLARD FREDERIC est situé 47 rue du 8 Mai 1945, 44110 Soudan.