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EVEPAT

Active
Siren920 027 133SCI83130 LA GARDECréée le 05 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 027 133, EVEPAT est une SCI créée le 5 octobre 2022. Son siège social est situé 230 Mail de la Planquette les Chevrefeuilles B2, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVELYNE LARTILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EVEPAT

Dénomination
EVEPAT
SIREN
920 027 133
SIRET (siège)
920 027 133 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52920027133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 027 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2022
Siège social
230 MAIL DE LA PLANQUETTE LES CHEVREFEUILLES B2, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EVEPAT

La propriété de tous droits et biens immobiliers acquis ou reçus en apport par la société, la gestion et l'exploitation de ces droits ou biens, sous forme de location ou autre, leur mise à disposition gratuite ou non au profit d'un associé ou de sa famille, et toutes opérations mobilières, immobilières et financières, à caractère strictement civil, se rattachant à l'objet social.

Finances de EVEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVEPAT

EL

EVELYNE LARTILLOT

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

PF

PATRICE FINCK

Autre

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de EVEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    920 027 133 00015 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de EVEPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de EVEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EVEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVEPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-14

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2022

Questions fréquentes sur EVEPAT

Quel est le numéro SIREN de EVEPAT ?

Le numéro SIREN de EVEPAT est 920 027 133. Le SIRET de son siège social est 920 027 133 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52920027133.

Qui dirige EVEPAT ?

EVEPAT est dirigée par EVELYNE LARTILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EVEPAT ?

Le siège social de EVEPAT est situé 230 Mail de la Planquette les Chevrefeuilles B2, 83130 La Garde.

EVEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EVEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVEPAT.

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