EVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EVER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1998, identifiée par le SIREN 420 071 722. Elle est domiciliée 2 rue Remionfaing, 88700 Bru. Son activité principale relève du code NAF 4673A.
Fiche d'identité de EVER
INSEE- Dénomination
- EVER
- SIREN
- 420 071 722
- SIRET (siège)
- 420 071 722 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05420071722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 071 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 29 août 1998
- Siège social
- 2 RUE REMIONFAING, 88700, BRU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EVER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88700 BRUSiègeFermé
420 071 722 00011 · ouvert le 29 août 1998 · NAF 4673A
Documents juridiques de EVER
INPIComptes annuels de EVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2010. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2010 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026043901
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 06 mars 2026 · N° 2021F01335
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02426
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024077770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00170
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 19 mai 2025 · N° J2025000211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01011
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025014397
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025013205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 février 2025 · N° 22/04200
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2023F01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/01523
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02151
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00493
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00019
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02796
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 août 2024 · N° 24/05178
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00570
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Décision du 29 février 2024 · N° 18/28059
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Décision du 15 février 2024 · N° 23/01233
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-22.499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 16-81.675
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-15.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 janvier 2015 · N° 12/06568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2013 · N° 11/22947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 juin 2013 · N° 12/23362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2012 · N° 09/09280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2011 · N° 09/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-60.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-10.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.141
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-11.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 mai 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2010 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 29 août 1998
Marques déposées par EVER
INPIEVER est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMODUVER
N° 3380553 · Déposée le 12 septembre 2005 · Marque verbale
Classe 19 · expirée le 12 septembre 2015
- Marque expiréeSTELLA
N° 3368628 · Déposée le 30 juin 2005 · Marque verbale
Classe 19 · expirée le 30 juin 2015
- Marque expiréeSTONEVER
N° 3319269 · Déposée le 14 octobre 2004 · Marque verbale
Classe 19 · expirée le 14 octobre 2014
- Marque expiréeEVER
N° 3099928 · Déposée le 14 mai 2001 · Marque semi-figurative
Classe 19 · expirée le 14 mai 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EVER
Quel est le numéro SIREN de EVER ?
Le numéro SIREN de EVER est 420 071 722. Le SIRET de son siège social est 420 071 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05420071722.
Où se situe le siège social de EVER ?
Le siège social de EVER est situé 2 rue Remionfaing, 88700 Bru.
EVER est-elle toujours en activité ?
Oui, EVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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