EVERAERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
EVERAERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 962 307. Son siège social est situé 1554 Ancienne route d'Annecy, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES EVERAERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EVERAERE
INSEE- Dénomination
- EVERAERE
- SIREN
- 449 962 307
- SIRET (siège)
- 449 962 307 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13449962307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 962 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2003
- Siège social
- 1554 ANCIENNE ROUTE D'ANNECY, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EVERAERE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS NUS OU MEUBLES, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE
Finances de EVERAERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVERAERE
INSEEÉtablissements de EVERAERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
449 962 307 00020 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de EVERAERE
INPIComptes annuels de EVERAERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVERAERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVERAERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVERAERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVERAERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/07568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 février 2024 · N° 23/04036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 février 2024 · N° 23/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/01471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVERAERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVERAERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 18 septembre 2003
Questions fréquentes sur EVERAERE
Quel est le numéro SIREN de EVERAERE ?
Le numéro SIREN de EVERAERE est 449 962 307. Le SIRET de son siège social est 449 962 307 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13449962307.
Qui dirige EVERAERE ?
EVERAERE est dirigée par CHARLES EVERAERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EVERAERE ?
Le siège social de EVERAERE est situé 1554 Ancienne route d'Annecy, 74320 Sevrier.
EVERAERE est-elle toujours en activité ?
Oui, EVERAERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVERAERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVERAERE.
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