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EVERIC DEPANNAGE

Active
Siren515 060 952SARL39500 DAMPARISCréée le 30 septembre 2009

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EVERIC DEPANNAGE est une SARL immatriculée le 30 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 060 952. Son siège social est situé 8 rue Roger Bride, 39500 Damparis. EVERIC DEPANNAGE relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). La direction est assurée par ERIC DEFRANCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EVERIC DEPANNAGE

Dénomination
EVERIC DEPANNAGE
SIREN
515 060 952
SIRET (siège)
515 060 952 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28515060952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 060 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
30 septembre 2009
Siège social
8 RUE ROGER BRIDE, 39500, DAMPARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EVERIC DEPANNAGE

PLOMBERIE, CHAUFFAGE, ELECTRICITE, INSTALLATION CHAUFFAGE ET CLIMATISATION, APPAREILS SANITAIRES, ENTRETIEN DES

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Finances de EVERIC DEPANNAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EVERIC DEPANNAGE

ED

ERIC DEFRANCE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de EVERIC DEPANNAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39500 DAMPARISSiègeActif

    515 060 952 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de EVERIC DEPANNAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Conformité de EVERIC DEPANNAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVERIC DEPANNAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2011. Clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 février 2011 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EVERIC DEPANNAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVERIC DEPANNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EVERIC DEPANNAGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 janvier 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 février 2011 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur EVERIC DEPANNAGE

Quel est le numéro SIREN de EVERIC DEPANNAGE ?

Le numéro SIREN de EVERIC DEPANNAGE est 515 060 952. Le SIRET de son siège social est 515 060 952 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28515060952.

Qui dirige EVERIC DEPANNAGE ?

EVERIC DEPANNAGE est dirigée par ERIC DEFRANCE, gérant.

Où se situe le siège social de EVERIC DEPANNAGE ?

Le siège social de EVERIC DEPANNAGE est situé 8 rue Roger Bride, 39500 Damparis.

EVERIC DEPANNAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EVERIC DEPANNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVERIC DEPANNAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVERIC DEPANNAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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