EVERS PATRICIA
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EVERS PATRICIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifié par le SIREN 483 851 317. Elle est domiciliée 1463 Rte du Domaine Barre, 58490 Saint-Parize-le-Chatel. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de EVERS PATRICIA
INSEE- Dénomination
- EVERS PATRICIA
- SIREN
- 483 851 317
- SIRET (siège)
- 483 851 317 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82483851317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 851 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 1463 RTE DU DOMAINE BARRE, 58490, SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EVERS PATRICIA
CULTURE DE CEREALES (A L'EXCEPTION DU RIZ), DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEAGINEUSES
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Établissements de EVERS PATRICIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATELSiègeActif
483 851 317 00022 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 0111Z
- 58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATELFermé
483 851 317 00014 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 0111Z
Conformité de EVERS PATRICIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVERS PATRICIA.
Ouverte le 15 juillet 2016. Plan arrêté le 29 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2017 · publié le 05 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation et son ordonnance rectificative ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par ordonnance non contradictoire en dernier ressort ; ordonne la rectification d'erreur matérielle, en page 4 du jugement rendu le 29 Juin 2017 et de lire à la place de : "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de dix ans..." ; "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de quinze ans..." ; 16/00816
Jugement du 29 juin 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; RG n° : 16/00816
Jugement du 15 juillet 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 16/00816
Aucune mention de EVERS PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EVERS PATRICIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-06-29 · Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation et son ordonnance rectificative ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par ordonnance non contradictoire en dernier ressort ; ordonne la rectification d'erreur matérielle, en page 4 du jugement rendu le 29 Juin 2017 et de lire à la place de : "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de dix ans..." ; "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de quinze ans..." ; 16/00816
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-29 · Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; RG n° : 16/00816
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 16/00816
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur EVERS PATRICIA
Quel est le numéro SIREN de EVERS PATRICIA ?
Le numéro SIREN de EVERS PATRICIA est 483 851 317. Le SIRET de son siège social est 483 851 317 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82483851317.
Où se situe le siège social de EVERS PATRICIA ?
Le siège social de EVERS PATRICIA est situé 1463 Rte du Domaine Barre, 58490 Saint-Parize-le-Chatel.
EVERS PATRICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, EVERS PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVERS PATRICIA est-elle en procédure collective ?
EVERS PATRICIA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juillet 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 29 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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