EVESQUE PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EVESQUE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 302 524 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de l’Hotel de Ville, 84600 Valreas. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de EVESQUE PATRICK
INSEE- Dénomination
- EVESQUE PATRICK
- SIREN
- 302 524 871
- SIRET (siège)
- 302 524 871 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR42302524871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 524 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 26 RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 84600, VALREAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EVESQUE PATRICK
Restauration traditionnelle
Finances de EVESQUE PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVESQUE PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EVESQUE PATRICK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84600 VALREASSiègeFermé
302 524 871 00035 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 5610A
- 83600 FREJUSFermé
302 524 871 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6701
Documents juridiques de EVESQUE PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EVESQUE PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVESQUE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVESQUE PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVESQUE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2011. Clôturée le 08 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir KM Delta 30900 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de EVESQUE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVESQUE PATRICK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir KM Delta 30900 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur EVESQUE PATRICK
Quel est le numéro SIREN de EVESQUE PATRICK ?
Le numéro SIREN de EVESQUE PATRICK est 302 524 871. Le SIRET de son siège social est 302 524 871 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42302524871.
Où se situe le siège social de EVESQUE PATRICK ?
Le siège social de EVESQUE PATRICK est situé 26 rue de l’Hotel de Ville, 84600 Valreas.
EVESQUE PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, EVESQUE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVESQUE PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVESQUE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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