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EVEZARD

Active
Siren441 692 886SCI91730 TORFOUCréée le 10 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

EVEZARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 692 886. Son siège social est situé 10 rue de Chamarande, 91730 Torfou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL COTTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EVEZARD

Dénomination
EVEZARD
SIREN
441 692 886
SIRET (siège)
441 692 886 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82441692886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 692 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2002
Siège social
10 RUE DE CHAMARANDE, 91730, TORFOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EVEZARD

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement, sous toutes ses formes, des biens ou droits immobiliers qui lui seront apportés ou seront acquis par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'aquisition et la construction de tous immeubles à usage industriel, commercial, professionnel ou d'habitation .

Finances de EVEZARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVEZARD

AC

ANTOINE COTTIN

Autre

Depuis la création (10 avril 2002) · 24 ans

DC

DANIEL COTTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2002) · 24 ans

FT

FLORENCE TANGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2002) · 24 ans

Établissements de EVEZARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91730 TORFOUSiègeActif

    441 692 886 00019 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de EVEZARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de EVEZARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVEZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVEZARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVEZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVEZARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVEZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVEZARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur EVEZARD

Quel est le numéro SIREN de EVEZARD ?

Le numéro SIREN de EVEZARD est 441 692 886. Le SIRET de son siège social est 441 692 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82441692886.

Qui dirige EVEZARD ?

EVEZARD est dirigée par DANIEL COTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EVEZARD ?

Le siège social de EVEZARD est situé 10 rue de Chamarande, 91730 Torfou.

EVEZARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EVEZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVEZARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVEZARD.

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