EVIDENCE 31
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 100 k€
EVIDENCE 31 est une SAS immatriculée le 26 février 2024 sous le numéro SIREN 984 776 625. Son siège social est situé 65 av de Toulouse, 31820 Pibrac. EVIDENCE 31 relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par MALECA, président de sas.
Fiche d'identité de EVIDENCE 31
INSEE- Dénomination
- EVIDENCE 31
- SIREN
- 984 776 625
- SIRET (siège)
- 984 776 625 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14984776625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 776 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 26 février 2024
- Siège social
- 65 AV DE TOULOUSE, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EVIDENCE 31
Restaurant, brasserie, pub, café, bar, salon de thé, glacier, snack, préparation, vente et livraison de plats à consommer sur place ou, à titre accessoire, à emporter, location de salles, organisation d'activités évènementielles
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Finances de EVIDENCE 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVIDENCE 31
INSEEMALECA
Président de SAS
Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans
Établissements de EVIDENCE 31
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
984 776 625 00027 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 5610A
- 31820 PIBRACFermé
984 776 625 00019 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EVIDENCE 31
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EVIDENCE 31
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVIDENCE 31. Redressement judiciaire en cours depuis le 22 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 décembre 2025 · publié le 07 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EVIDENCE 31. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026003823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVIDENCE 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EVIDENCE 31
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Début d'activité : 2024-03-11
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 février 2024
Questions fréquentes sur EVIDENCE 31
Quel est le numéro SIREN de EVIDENCE 31 ?
Le numéro SIREN de EVIDENCE 31 est 984 776 625. Le SIRET de son siège social est 984 776 625 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14984776625.
Qui dirige EVIDENCE 31 ?
EVIDENCE 31 est dirigée par MALECA, président de sas.
Où se situe le siège social de EVIDENCE 31 ?
Le siège social de EVIDENCE 31 est situé 65 av de Toulouse, 31820 Pibrac.
EVIDENCE 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, EVIDENCE 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVIDENCE 31 est-elle en procédure collective ?
Oui. EVIDENCE 31 fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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