CheckersProcédures

EVIDENCE

Fermée
Siren517 780 144SARL69003 LYONRadiée le 11 avril 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EVIDENCE est une SARL immatriculée le 29 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 780 144. Son siège social est situé 10 Pl Charles Beraudier, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4742Z. BENOIT BREYMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EVIDENCE date du 11 avril 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EVIDENCE

Dénomination
EVIDENCE
SIREN
517 780 144
SIRET (siège)
517 780 144 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01517780144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 780 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
29 octobre 2009
Date de radiation
11 avril 2023
Siège social
10 PL CHARLES BERAUDIER, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EVIDENCE

Commercialisation de systèmes de communication, conseil en systèmes de communication

Finances de EVIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVIDENCE

BB

BENOIT BREYMAND

Gérant

Anciens dirigeants (1)

FM

France Dominique Nicole nom d'usage : MOISY France MOISY

Gérant · de octobre 2009 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EVIDENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYONSiègeFermé

    517 780 144 00013 · ouvert le 19 octobre 2009 · NAF 4742Z

Documents juridiques de EVIDENCE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de EVIDENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVIDENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVIDENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2016. Clôturée le 11 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 25 mai 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 mai 2022 confirmant le jugement d'interdiction de gérer prononcé le 14 janvier 2021 sauf en sa disposition sur la nature et l'imputation des fautes de gestion, sur la durée de l'interdiction de gérer et statuant à nouveau prononce à l'encontre de Monsieur Benoît BREYMAND une interdiction de gérer pour une durée de deux ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Benoit BREYMAND pour une durée de 5 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame France MOISY épouse BREYMAND pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2014, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVIDENCE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2022-05-25 · Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 mai 2022 confirmant le jugement d'interdiction de gérer prononcé le 14 janvier 2021 sauf en sa disposition sur la nature et l'imputation des fautes de gestion, sur la durée de l'interdiction de gérer et statuant à nouveau prononce à l'encontre de Monsieur Benoît BREYMAND une interdiction de gérer pour une durée de deux ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-01-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame France MOISY épouse BREYMAND pour une durée de 5 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-01-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Benoit BREYMAND pour une durée de 5 ans

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2014, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MOISY France Dominique Nicole nom d'usage : MOISY n'est plus gérant. BREYMARD Benoit Michel Eloi nom d'usage : BREYMARD devient gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-19

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2009

Questions fréquentes sur EVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de EVIDENCE ?

Le numéro SIREN de EVIDENCE est 517 780 144. Le SIRET de son siège social est 517 780 144 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01517780144.

Qui dirige EVIDENCE ?

EVIDENCE est dirigée par BENOIT BREYMAND, gérant.

Où se situe le siège social de EVIDENCE ?

Le siège social de EVIDENCE est situé 10 Pl Charles Beraudier, 69003 Lyon.

EVIDENCE est-elle toujours en activité ?

Non, EVIDENCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 avril 2023.

EVIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVIDENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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