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EVIDENCE

Active
Siren892 419 623SCI25000 BESANCONCréée le 31 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EVIDENCE est une SCI immatriculée le 31 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 419 623. Elle est domiciliée 35 rue de Charigney, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID VAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EVIDENCE

Dénomination
EVIDENCE
SIREN
892 419 623
SIRET (siège)
892 419 623 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02892419623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 419 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2020
Siège social
35 RUE DE CHARIGNEY, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EVIDENCE

Acquisition et détention de biens et droits immobiliers, mise en valeur, transformation, administration, location, vente de biens et droits immobiliers

Finances de EVIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVIDENCE

DV

DAVID VAUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans

SV

SYLVIA VERSINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de EVIDENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    892 419 623 00012 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de EVIDENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de EVIDENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVIDENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-31 · Début d'activité : 2020-12-23

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2020

Questions fréquentes sur EVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de EVIDENCE ?

Le numéro SIREN de EVIDENCE est 892 419 623. Le SIRET de son siège social est 892 419 623 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02892419623.

Qui dirige EVIDENCE ?

EVIDENCE est dirigée par DAVID VAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EVIDENCE ?

Le siège social de EVIDENCE est situé 35 rue de Charigney, 25000 Besancon.

EVIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVIDENCE.

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